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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour: 2026-04-01

En accédant à la plateforme Gradient Systems (ci-après « la Plateforme »), vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

1. Objet de la Plateforme

La Plateforme est un outil de simulation et de backtesting de stratégies de trading. Elle permet aux utilisateurs de tester des stratégies d'investissement sur des données historiques, d'exécuter des simulations Monte Carlo, de générer des rapports PDF et d'accéder à des fonctionnalités communautaires. La Plateforme ne fournit pas de conseil en investissement au sens de la directive MiFID II (2014/65/UE).

2. Inscription et Compte Utilisateur

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur via Firebase Authentication. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout usage du compte est sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

3. Utilisation Acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière conforme aux lois applicables, loyale et raisonnable. Il est notamment interdit de : (a) tenter d'accéder aux données, comptes, stratégies privées ou espaces d'autres utilisateurs ; (b) utiliser la Plateforme pour des activités frauduleuses, illicites, trompeuses ou portant atteinte à des tiers ; (c) contourner ou tenter de contourner les mécanismes d'authentification, de paiement, de sécurité, de limitation de taux, de quotas ou de contrôle d'accès ; (d) procéder à du scraping, de l'extraction automatisée, de la surcharge volontaire, de l'ingénierie inverse ou toute utilisation automatisée non autorisée ; (e) partager ses identifiants, revendre l'accès ou utiliser la Plateforme au bénéfice non autorisé de tiers ; (f) publier du spam, du contenu illicite, trompeur, diffamatoire, violent, discriminatoire ou contraire à l'esprit de la communauté.

4. Propriété Intellectuelle

La Plateforme, son code source, ses algorithmes, son design et son contenu éducatif sont la propriété exclusive de Gradient Systems. Les stratégies créées par l'utilisateur restent sa propriété. En publiant une stratégie dans la communauté, l'utilisateur accorde une licence non exclusive de consultation aux autres utilisateurs de la Plateforme.

5. Limitation de Responsabilité

Gradient Systems ne saurait être tenu responsable de toute perte financière résultant de l'utilisation de la Plateforme. Les résultats de backtests sont des simulations sur données historiques et ne constituent pas une garantie de performance future. La Plateforme est fournie « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Les documents de type KID/DIC générés par la Plateforme à destination des CGP/CIF sont des documents d'aide à la décision interne. Ils ne constituent pas des Documents d'Information Clé (DIC) au sens du Règlement PRIIPs (UE) n°1286/2014 et ne sauraient être remis à des investisseurs de détail comme documents réglementaires. La qualité et la disponibilité des données externes (Yahoo Finance via la bibliothèque yfinance, fournisseurs Bloomberg/Refinitiv/FactSet pour les Plans Pro) sont soumises aux conditions de leurs fournisseurs respectifs ; Gradient Systems décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité, d'erreur ou de modification de ces données par leur source.

6. Données et Sources

Les données de marché sont fournies par des sources tierces (Yahoo Finance, Morningstar). Gradient Systems ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la disponibilité continue de ces données. L'utilisateur reconnaît que les données historiques peuvent contenir des erreurs ou des lacunes.

7. Résiliation

En cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, d'abus, de fraude, de tentative de contournement technique ou tarifaire, d'utilisation détournée de la Plateforme, de risque pour la sécurité du service ou d'atteinte aux droits d'autres utilisateurs, Gradient Systems peut suspendre immédiatement l'accès au compte, retirer des contenus, limiter certaines fonctionnalités ou résilier le compte. Lorsque cela est raisonnablement possible, Gradient Systems informe l'utilisateur du motif de la mesure. Sous réserve des droits légaux obligatoires du consommateur, aucune indemnité ni aucun remboursement ne sera dû pour la période d'abonnement en cours lorsque la suspension ou la résiliation résulte d'un manquement imputable à l'utilisateur.

8. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.